Les exceptions à usage public en droit d'auteur n°41 benoît galopin lire ebook en ligne » muffin-rezept.org
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Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également.

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La première de ces lignes de force – la plus étroitement liée à l’histoire des collections du département – serait à placer sous le signe de l’oralité. Ethnomusicologie, dialectologie, ethnolinguistique, sociolinguistique en constituent un premier ensemble. Emblématiques de ce corpus, les enquêtes corses de Félix Quilici, celles de Geneviève Massignon, ou encore de Simha.
Livres de droits livrés en 24h. Frais de port 0.01€. Achat en ligne d'ouvrages de droit, économie, comptabilité, gestion, bourse, codes, manuels, revues. Revue historique de droit français et étranger. RFDA. RSC. RTDciv. RTDcom. RTDeur. ANNÉE EN COURS > 27 Juillet 2020 > 13 Juillet 2020 > 06 Juillet 2020 > 29 Juin 2020 > 22 Juin 2020 > 15 Juin 2020 > 08 Juin 2020 > 25 Mai 2020 > 18 Mai 2020 > 11 Mai 2020 > 04 Mai 2020 > 27 Avril 2020. Afficher tous les numéros. AJDA. Directeur Fabrice Melleray. Rédacteur en chef Marie-Christine de. Effectuez des recherches dans l'index de livres complets le plus fourni au monde. Ma bibliothèque Éditeurs À propos Confidentialité Conditions d'utilisation Aide. Participez à cet annuaire en créant ou en modifiant des notices. Se connecter Créer un compte. Nouveautés. wopits. By esaracco. Cloud/webApps. Chapel By anthomedal. Science. GNU Scientific Library By anthomedal. Science. Chamilo. By RW. Logiciel. Twake By Benoit Tallandier. Bureautique. Les dernières notices. wopits. Cloud/webApps. 5. Rate. Une application avec laquelle vous pouvez.

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