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Propriétés intellectuelles est une revue trimestrielle de référence éditée par l’Institut de recherche en propriété intellectuelle IRPI alliant orientation vers le monde de l’entreprise et réflexion académique. Elle traite de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle droit de la propriété littéraire et artistique, droit des marques, des brevets, des dessins et. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables: les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués; les circulaires, directives et autres documents règlementaires. Cependant, le bon usage veut que la. Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Principales incidences de l’ordonnance sur la perception et la répartition des droits" lors de la table-ronde sur "La gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins après l’ordonnance du 22 décembre 2016" dans le cadre de la journée de conférences organisée par le CECOJI-UP et l’AEMDTIC le 7 avril 2017 à la faculté de. Revue du droit public N° 5, septembre-octo eBook. Coherent optics - Fundamentals and Applications eBook. Les falaises de Wangsisina eBook. Dieu des chrétiens, Dieu des musulmans - Des repères pour comprendre eBook. Nous sommes tous dépendants eBook. Nolan eBook. Profondeurs eBook. Sciences sociales et politiques Tle ES - Programme 2012 eBook. La programmation en classe avec ScratchJr. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.

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